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Association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE D'AUVERGNE

Objet social de l'association Association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE D'AUVERGNE:

contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, au service public de la Justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation ; assurer la représentation des conciliateurs de Justice et d'harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'appel de Riom et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation de l'association sur le plan national et organiser des liaisons avec les conciliateurs de Justice des autres Cours d'appel, en particulier par l'adhésion et la participation active à une Union Nationale des Associations de Cours d'appel ; faciliter les échanges entre les conciliateurs de Justice et leurs rapports avec les juridictions dont ils ressortent ; assister techniquement les conciliateurs de Justice dans leur mission et susciter des vocations ; concourir à la formation des conciliateurs de Justice et à la promotion des règles d'éthique et de déontologie ; et d'une façon générale, assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de Justice et de la conciliation

Informations de l'association Association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE D'AUVERGNE

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W632003130
  • Ancien numéro de l'association0632016556
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 632P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-09-1996
  • Date de la dernière déclaration 13-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-09-1996
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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